Conditions générales
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site textiles-demaison.com ainsi que les relations entre les utilisateurs et l’exploitant de ce site. Toute visite, navigation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des dispositions ci-dessous. L’utilisateur est invité à les lire attentivement avant toute utilisation.
Objet
Le site textiles-demaison.com propose à la vente des articles textiles destinés à la maison, sélectionnés pour leur qualité, leur style et leur authenticité. Les produits présentés s’inscrivent dans une démarche de création soignée et de savoir-faire textile. Le site agit en tant que distributeur des articles proposés à son catalogue. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites avec le plus grand soin possible. Toutefois, des variations légères de teinte, de texture ou de finition peuvent exister, celles-ci étant inhérentes à la nature même des textiles et à leur fabrication.
Commande
Toute commande passée sur textiles-demaison.com implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son parcours d’achat. La validation de la commande vaut confirmation de l’achat des articles sélectionnés. Le site se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou contraire aux présentes conditions. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, l’utilisateur en sera informé et pourra, selon son choix, demander le remplacement de l’article par un article équivalent ou l’annulation de la commande concernée.
Prix et modalités de paiement
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors éventuels frais de livraison. Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site. L’utilisateur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. La commande n’est définitivement traitée qu’après confirmation du paiement. Le site se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de défaut de paiement ou de paiement incomplet.
Livraison
Les articles sont expédiés à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande. Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude des informations fournies. Les délais et modalités de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les destinations et les contraintes des transporteurs. En cas de retard, l’utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais. Les risques liés au transport sont transférés à l’utilisateur au moment de la remise du colis. Il est recommandé de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu’au service client du site.
Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales applicables, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation pour les produits non personnalisés. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non lavés et dans leur emballage complet. Les frais de retour peuvent être à la charge de l’utilisateur, sauf disposition contraire. Les produits personnalisés, confectionnés sur mesure ou susceptibles de se détériorer rapidement ne sont pas éligibles au retour. Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial, dans les conditions prévues par la réglementation.
Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de non-conformité, l’utilisateur peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’un usage anormal, d’un défaut d’entretien ou de l’usure normale du textile. Pour toute réclamation, l’utilisateur doit fournir une description précise du problème ainsi que tout élément utile à l’évaluation de la demande.
Responsabilité
Le site textiles-demaison.com met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées et la disponibilité des services. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission, d’interruption temporaire du service ou de dommages indirects résultant de l’utilisation du site. L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des produits achetés et doit respecter les instructions d’entretien fournies.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur textiles-demaison.com, notamment les textes, visuels, logos, éléments graphiques et structure du site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits du site ou de tiers.
Données personnelles
Les informations collectées lors de la navigation ou de la commande sont nécessaires au traitement des demandes et au bon fonctionnement du service. Elles sont traitées avec confidentialité et ne sont pas transmises à des tiers non autorisés, sauf obligation légale. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer selon les modalités prévues par la réglementation.
Modification des conditions
Le site textiles-demaison.com se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au lieu d’établissement de l’exploitant du site. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes, sauf disposition légale contraire. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.
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